J.O. 204 du 4 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15186
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0322670S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 mai 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Wissembourg (Bas-Rhin) pour l'installation d'un scanographe.